DUERP
Description du produit
Le registre du DUERP est un document consultable par les travailleurs, les représentants du personnel et les autorités de contrôle compétentes en matière de santé et de sécurité au travail. Il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions de l’organisation du travail et des risques professionnels associés. Son objectif est de garantir un environnement de travail sûr et de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cadre légal
Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un document unique de l’évaluation des risques professionnels.
Article R. 4121-1 du Code du Travail : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Article R. 4121-1-1 du Code du Travail : L’employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2.
2° La proportion de salariés exposées aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
L’employeur est tenu de disposer du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sous peine d’être sanctionné d’une amende. En outre, le document doit être affiché et les modalités de consultation doivent être précisées. L’absence de DUERP peut être constatée lors d’un contrôle effectué par l’inspecteur du travail.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 5ème classe (1500€ puis 3000€ en cas de récidive).
Ce registre doit être conservé pendant 40 ans, il est donc important de bien l’actualiser.
Intérêt du document
Le registre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises et organisations employant des travailleurs en France. Il est établi conformément au Code du travail français (article R4121-1 à R4121-4) et constitue un élément central de la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Ce registre contient une synthèse des résultats de l’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur pour chaque unité de travail de l’entreprise. Il répertorie les différents risques identifiés dans chaque unité de travail, ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place pour les prévenir ou les réduire. Ces mesures peuvent inclure des équipements de protection individuelle, des procédures de sécurité, des formations spécifiques