RGPD
Description du produit
Le registre RGPD est un document essentiel pour les organisations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il répertorie les différents traitements de données personnelles effectués, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires des données, et les mesures de sécurité mises en place. Il inclut également les durées de conservation des données, les transferts vers des pays tiers, les évaluations d’impact sur la protection des données, et la documentation des violations de données. En garantissant la transparence et la conformité des pratiques de traitement des données, le registre RGPD aide les organisations à respecter les exigences du RGPD et à renforcer la confiance des personnes concernées.
Cadre légal
Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelle et à la libre circulation de ces données est plus généralement appelé le règlement général sur la protection des données ou RGPD. Celui-ci impose, depuis le 25 mai 2018, à toutes entreprises traitant des données dites «sensibles» et / ou employant plus de 250 salariés, de posséder et de tenir à jour un registre de traitement des données personnelles.
Article 30 : «Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité.»
Les entreprises concernées doivent donc détenir un document adapté et le remplir régulièrement avec les données obligatoires sous peine de sanctions.